Le Digital Services Act (DSA) est un règlement de l'Union européenne conçu pour rendre les plateformes en ligne plus sûres, plus transparentes et plus responsables. Fiverr s'engage à respecter le DSA afin de protéger vos droits et de maintenir une place de marché. Cette approche renforce la fiabilité de la plateforme. Cet article explique ce qu'est le DSA, ce que Fiverr fait pour s'y conformer et ce que cela signifie pour vous en tant que freelance ou client.
Qu'est-ce que le DSA ?
Le DSA est un règlement de l'UE qui s'applique aux plateformes en ligne telles que les places de marché, les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenu. L'objectif du DSA est de créer un environnement numérique plus sûr qui protège les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques. Le règlement couvre également deux domaines clés :
- Le DSA impose aux plateformes de fournir des mécanismes clairs pour signaler les contenus potentiellement illégaux et les violations des conditions générales d'utilisation, et d'examiner et traiter les signalements valides conformément aux lois applicables. Cela inclut notamment les contenus terroristes, le matériel pédopornographique, les produits contrefaits et d'autres formes de contenus illégaux.
- Le DSA impose également aux plateformes de fournir aux utilisateurs des informations claires sur le fonctionnement de leurs services, notamment leurs conditions générales d'utilisation, leurs pratiques de modération de contenu et certains aspects de leurs systèmes de recommandation de contenu et de publicité. L'objectif est d'aider les utilisateurs à mieux comprendre comment le contenu est présenté, comment les règles de la plateforme sont appliquées et quelles options s'offrent à eux. Les plateformes doivent également fournir aux utilisateurs des informations claires sur les conditions générales d'utilisation et les politiques de contenu.
Comment Fiverr se conforme au DSA
Nous avons apporté les changements suivants à nos processus, politiques et produits :
- Nous avons mis à jour le processus d'inscription des nouveaux freelances afin de vérifier les freelances qui se déclarent comme entreprises avant que leurs profils n'apparaissent dans notre catalogue.
- Nous développons en permanence des ressources pour accroître la transparence et informer les utilisateurs sur le fonctionnement de la modération du contenu et des opérations de la plateforme.
- Nous avons amélioré les processus et outils de signalement pour traiter les contenus illégaux, le harcèlement et les violations de nos conditions générales d'utilisation, et mis en place un mécanisme d'appel.
Ce que le DSA implique pour vous
Vérification d'identité renforcée
Le DSA exige que les freelances qui utilisent Fiverr à titre professionnel effectuent une vérification d'identité. Cela s'applique à tous les freelances inscrits, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, car notre objectif est de protéger tous les clients. Le fait de compléter la vérification permet de garder votre profil visible pour les clients de l'UE.
Pour plus de détails sur la façon de compléter le processus de vérification, consultez Vérification des informations personnelles et professionnelles.
Sécurité et confiance sur la plateforme
Le DSA renforce la sécurité des plateformes en introduisant des outils de signalement pour lutter contre les contenus préjudiciables. Vous pouvez utiliser ces outils pour signaler tout contenu ou comportement qui enfreint nos politiques.
Pour plus de détails sur la façon de signaler un contenu ou un comportement, consultez Signaler un contenu ou un comportement sur Fiverr.
Questions fréquentes
- Tous les nouveaux freelances sur Fiverr doivent se conformer aux exigences du DSA. Les freelances déjà inscrits qui choisissent de ne pas s'y conformer ne seront pas visibles et ne pourront pas vendre à des clients dans l'UE.
- Selon le DSA, seuls les traders sont tenus de se soumettre à une vérification. Si vous êtes trader et que vous ne terminez pas le processus de vérification, votre profil de freelance et vos services ne seront pas visibles pour les clients de l'UE.
- Cela dépend de votre statut. Si vous avez indiqué que Fiverr n'est pas votre activité principale ou votre profession, vous pouvez mettre à jour votre statut dans les paramètres de votre profil. Si vous utilisez Fiverr comme emploi ou profession principale, vous devez contacter Fiverr Customer Support pour mettre à jour vos informations.
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Uniquement si vous vous identifiez comme freelance professionel. Après confirmation de votre statut, il vous sera demandé si votre entreprise est enregistrée et, le cas échéant, de fournir un numéro d'immatriculation. Ce numéro peut également porter différents noms selon votre pays, notamment :
- Numéro ou identifiant d'entité
- Numéro ou identifiant d'entreprise
- Numéro ou identifiant de département
- Numéro d'entreprise
- Numéro d'incorporation
- Numéro de dossier
- Numéro de document
- Numéro de contrôle
- Numéro d'organisation
- Numéro de charte
- Numéro de licence
- Numéro d'immatriculation
Pour savoir ce qui s'applique dans votre pays, contactez votre autorité gouvernementale locale ou un conseiller juridique.
- Oui. Même si vous avez déjà effectué la Vérification d'identité, vous devez tout de même compléter le processus de vérification des informations personnelles et professionnelles exigé par le DSA.
Récapitulatif
Le DSA est une réglementation européenne essentielle qui rend les plateformes en ligne plus sûres et plus transparentes pour tous. Fiverr soutient ces objectifs et a mis à jour ses processus pour s'y conformer. Compléter la vérification d'identité et utiliser nos outils de signalement contribue à maintenir la fiabilité de la place de marché. Fiverr reste ainsi une plateforme de confiance pour tous les freelances et clients.