Nos normes communautaires et nos Conditions d’utilisation définissent ce qui est permis ou non sur Fiverr. Ces politiques garantissent un environnement sûr, respectueux et fiable pour tous.
Bien que nous surveillions activement la plateforme grâce à des contrôles automatisés et humains, ou à une combinaison de technologies et de modération humaine selon le cas, nous encourageons vivement notre communauté à utiliser nos outils de signalement dès qu’elle rencontre du contenu ou un comportement contraire à nos politiques.
Que se passe-t-il si un utilisateur enfreint les politiques de Fiverr ?
Selon la gravité ou la répétition de la violation, nous pouvons appliquer diverses mesures, notamment la suppression de contenu ou la suspension définitive du compte.
Lorsqu’un compte est signalé, le titulaire est informé du motif de la suppression et des modalités d’appel.
Suppression d’un service
Un service peut être supprimé lorsque les services proposés ne respectent pas les Normes communautaires ni les conditions générales d’utilisation de Fiverr.
Que se passe-t-il lorsqu’un service est supprimé ?
- Le titulaire du compte reçoit une Notification indiquant que le service a été supprimé, ainsi que les informations associées.
- Le service ne sera plus disponible sur Fiverr. Une fois un service supprimé, le propriétaire du compte ne peut plus accéder à son contenu ni l’utiliser pour créer de futurs services.
Si un compte fait l’objet de deux suppressions de services sur une période de 60 jours, espacées d’au moins 24 heures, il peut également recevoir un avertissement.
Avertissements sur le compte
Vous pouvez recevoir un avertissement si vous enfreignez les règles de Fiverr ou si une infraction est signalée sur votre compte. Les avertissements sont envoyés à l'adresse e-mail associée à votre compte et expirent après 90 jours. Ils visent à expliquer nos règles et à vous aider à éviter de nouvelles infractions. Que se passe-t-il lorsque votre compte reçoit un avertissement ?
| Attention | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|
| Premier avertissement (jusqu'à deux avertissements pour des infractions différentes) | Vous serez informé de l'infraction précise et nous vous rappellerons les règles de Fiverr. |
| Deuxième avertissement pour la même infraction, ou trois avertissements pour des infractions différentes | Votre compte sera suspendu. |
Remarque : les avertissements ne limitent pas l'activité de votre compte, mais ils peuvent avoir un impact sur votre statut dans le système de niveaux de Fiverr.
Restriction du compte
Un compte peut être restreint en tant qu’action intermédiaire avant sa suspension définitive.
Que se passe-t-il lorsqu'un compte est restreint ?
- Les propriétaires de compte recevront une notification détaillant la violation spécifique et la restriction de leur compte.
- Au cours des 60 jours suivants, l’utilisateur pourra communiquer avec ses clients via sa page de commandes actives et accéder à tous les fonds disponibles ou en attente d’autorisation de retrait.
- Après cette période de 60 jours, le compte sera définitivement suspendu.
Compte non éligible à la vente
Votre compte peut perdre son éligibilité à la vente pour plusieurs raisons, y compris l'offre de services interdits, l'exploitation de plusieurs comptes, l'utilisation de méthodes pour cacher votre identité ou votre emplacement en ligne, ou l'engagement dans des activités précédemment associées à un comportement frauduleux sur Fiverr. Ces actions violent les Normes communautaires et les Conditions générales d'utilisation de Fiverr.
Veuillez noter que nous comprenons que les freelances peuvent travailler à partir de différents endroits et que le fait de se connecter à partir de différents endroits ne suffit pas à déclencher un signal d'alarme.
Que se passe-t-il lorsqu'un compte n'est plus éligible à la vente ?
Vous ne pourrez plus proposer de services sur Fiverr.
Vous serez toujours en mesure d'achever les commandes en cours.
Vous pouvez continuer à utiliser Fiverr en tant que Client.
Suspension du compte
Un compte peut être suspendu définitivement pour l'une des raisons suivantes :
- Deux avertissements pour la même infraction.
- Trois avertissements pour trois violations différentes.
-
Une infraction grave aux règles de Fiverr (activité illégale, discours haineux, discrimination, services ou activités pour adultes ou inappropriées, etc.)
| Que se passe-t-il lorsqu'un compte est suspendu ? |
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Clients
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Et si je ne suis pas d'accord avec une décision ?
Que vous ayez envoyé un rapport ou que vous soyez le titulaire du compte, vous avez le droit de contester une décision. Les recours s’effectuent auprès de l’Assistance client sous forme de réclamation et doivent être introduits dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la notification. Consultez « Comment contester une décision » pour plus d’informations sur la procédure d’appel.
Notre engagement auprès de la communauté Fiverr
Lors de l’évaluation de contenus ou d’activités potentiellement nuisibles, nous garantissons la cohérence et la transparence. À ce titre, nous informerons régulièrement la Communauté Fiverr de toute évolution de nos procédures d’application de nos politiques.