Comment nous appliquons les politiques

Nos normes communautaires et conditions générales d’utilisation décrivent ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas sur Fiverr. Ces politiques ont été créées pour garantir un environnement sûr, respectueux et digne de confiance pour tous. 

Bien que nous contrôlions activement la plateforme par des contrôles automatisés et humains, ou par une combinaison de technologie et de modération humaine, selon les cas, nous encourageons vivement notre communauté à utiliser nos outils de signalement si elle rencontre un contenu ou un comportement qui enfreint nos politiques. Les comptes sont informés de la raison de la suppression et de la procédure d'appel.

Que se passe-t-il si un utilisateur enfreint les politiques de Fiverr ?

En fonction de la gravité ou de la répétition de la violation de nos règles, les mesures prises peuvent aller de la suppression du contenu et la restriction du compte à la suspension définitive du compte, en passant par un avertissement.

Avertissements sur le compte

Un utilisateur peut recevoir un avertissement pour avoir enfreint les politiques de Fiverr ou pour toute mauvaise conduite signalée. L'avertissement sera envoyé à l'adresse e-mail associée au compte. Les avertissements informent les utilisateurs de nos politiques dans le but de réduire les violations futures potentielles. Ils expirent au bout de 90 jours.

• Les avertissements ne limitent pas l’activité du compte, mais ils peuvent affecter le statut d’un freelance dans le système de niveaux. En savoir plus sur votre niveau avec le système de niveaux de Fiverr. 
• Le fait de recevoir plus d'un avertissement peut entraîner la suspension définitive du compte.
  

Restriction du compte

Un compte peut être restreint en tant qu’action intermédiaire avant sa suspension définitive.

Que se passe-t-il lorsqu'un compte est restreint ?

• Les titulaires de compte recevront une notification détaillant la violation spécifique et la restriction de leur compte.
• Au cours des 60 jours suivants, l’utilisateur pourra communiquer avec ses clients via sa page de commandes actives et accéder à tous les fonds disponibles ou en attente d’autorisation de retrait.
• Après cette période de 60 jours, le compte sera définitivement suspendu.

Compte non éligible à la vente

Votre compte peut perdre son éligibilité à la vente pour plusieurs raisons, y compris l'offre de services interdits, l'exploitation de plusieurs comptes, l'utilisation de méthodes pour cacher votre identité ou votre emplacement en ligne, ou l'engagement dans des activités précédemment associées à un comportement frauduleux sur Fiverr. Ces actions violent les Normes communautaires et les Conditions générales d'utilisation de Fiverr.

Veuillez noter que nous comprenons que les freelances peuvent travailler à partir de différents endroits et que le fait de se connecter à partir de différents endroits ne suffit pas à déclencher un signal d'alarme.

Que se passe-t-il lorsqu'un compte n'est plus éligible à la vente ?

• Vous ne pourrez plus proposer de services sur Fiverr.
• Vous serez toujours en mesure d'achever les commandes en cours.
• Vous pouvez continuer à utiliser Fiverr en tant que Client.

Suspension du compte

Un compte peut être suspendu définitivement pour l'une des raisons suivantes :

• Deux avertissements pour la même infraction.
• Trois avertissements pour trois violations différentes.
• Une violation grave des politiques de Fiverr (activité illégale, discours haineux, discrimination, services ou activité inappropriée pour adultes ou autres, etc.)
  

Et si je ne suis pas d'accord avec une décision ?

Que vous ayez envoyé un rapport ou que vous soyez le titulaire du compte, vous avez le droit de faire appel d'une décision. Les recours peuvent être faits sous forme de réclamation auprès de l’assistance client et doivent être effectués dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la notification.  

Si votre recours est accepté :
Pour les titulaires de comptes :

• Le contenu supprimé sera restauré et tout avertissement pertinent sera supprimé de votre compte. Un compte suspendu sera rétabli.

• Si vous avez soumis un rapport : tout changement à la décision initiale vous sera communiqué, ainsi qu’au titulaire du compte.

Pour ceux qui ont soumis un rapport :

• Toute modification de la décision initiale vous sera communiquée ainsi qu'au titulaire du compte.

Si votre appel n’a pas abouti :
la décision initiale sera définitive et ne pourra plus faire l'objet d'un appel sur Fiverr.

Notre engagement auprès de la communauté Fiverr

Lorsque nous évaluons un contenu ou une activité potentiellement dangereuse, nous nous engageons à faire preuve de cohérence et de transparence. À cette fin, nous continuerons à informer la communauté Fiverr de toute modification apportée au processus d’application de nos politiques.