Détails de la licence « À usage commerciale »

En achetant une « Licence d'utilisation commerciale » sur Fiverr, le prestataire vous octroie une licence perpétuelle, exclusive, non transférable mondiale pour utiliser la livraison à des fins commerciales permises. Sauf indication contraire sur la page/description du service du freelance, tous les droits de propriété intellectuelle de la livraison vous sont cédés par la présente. En achetant une licence « Utilisation commerciale — 1 an », vous bénéficiez de ces droits d'utilisation pour une période d'un an (12 mois) à compter de la date de livraison, avec la possibilité de prolonger cette période. 

L'expression « fins commerciales autorisées » entend l'utilisation commerciale, telle que la publicité, la promotion, la création de pages web, l'intégration dans des produits, des logiciels ou d'autres outils liés au commerce, et exclut strictement toute fin illégale, immorale ou diffamatoire.

Cette licence est soumise aux CGU de Fiverr relatives à la propriété, et les intègre, telles qu'elles peuvent être mises à jour à tout moment.

Il n'y a aucune garantie, expresse ou implicite, avec l'achat de cette livraison, y compris en ce qui concerne son adéquation à un usage particulier. Ni le freelance ni Fiverr ne seront tenus pour responsables en cas de réclamations ou de dommages accessoires, consécutifs ou autres découlant de cette licence, de la livraison ou de votre utilisation de la livraison.

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