Pour qu'un freelance Fiverr soit « citoyen américain » (tel que défini par l'IRS), un formulaire W-9 est obligatoire.
Ce formulaire W-9 sera demandé à tous les freelances concernés ; les autorités fiscales américaines peuvent exiger l'accès aux formulaires W-9 et 1099K, ainsi qu'aux informations concernant votre activité sur Fiverr.
Confidentialité et sécurité des données
Lorsque vous remplirez le formulaire W-9, vous devrez fournir vos informations personnelles, telles que votre nom complet, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale.
Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer les données de votre formulaire W-9 et d'autres formulaires fiscaux (tels que le formulaire 1099K), ainsi que d'autres informations concernant votre utilisation de Fiverr (telles que vos revenus sur Fiverr), avec les autorités fiscales américaines applicables, ou au titre d'autres exigences prévues par la législation.Nous partageons également ces informations avec les fournisseurs de services que nous utilisons pour collecter et traiter vos informations. Nous n'utiliserons les informations incluses dans le formulaire W-9 à aucune autre fin. Nous conserverons les informations figurant sur le formulaire W-9 aussi longtemps que l'exigent les lois applicables.
Nous utilisons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour empêcher tout accès non autorisé aux données incluses dans le formulaire W-9. La transmission de vos données est également protégée par chiffrement SSL. Une fois que vous aurez rempli votre formulaire W-9, nous activerons automatiquement la double authentification (2FA) lors de votre prochaine connexion.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Fiverr.
Questions fréquentes
- Tous les freelances sur Fiverr, anciens ou nouveaux, devront déclarer s'ils sont citoyens américains. Si c'est le cas, ils devront passer par la procédure W-9. Remplir un formulaire W-9 est une obligation légale pour les citoyens américains.
- Les freelances citoyens américains qui ne parviennent pas à compléter le processus W-9 dans les 30 jours verront leurs services suspendus.
Vous pourrez réactiver vos services si nécessaire, pour vous permettre de remplir votre formulaire W-9. - Si vous n’êtes pas sûr de la raison pour laquelle votre demande a été rejetée, veuillez contacter l'Assistance client pour obtenir de l’aide.
- Les freelances seront avertis par e-mail, par une notification de haut de page et via Pin Flash.
- Il incombe au freelance de fournir des détails et des informations exacts pour son formulaire W-9. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller financier si vous avez besoin d'aide.
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Oui. Pour télécharger votre déclaration 1099-K sur Fiverr :
- Accédez à votre page « Gains » sous « Mon entreprise » et cliquez sur l'onglet « Documents financiers ».
- Cliquez sur « Télécharger la déclaration 1099-K » et saisissez le code de vérification envoyé au numéro de téléphone que vous avez enregistré.
- Sélectionnez l'année pour laquelle vous avez besoin de la déclaration 1099-K.
- Vous recevrez un e-mail avec un lien pour télécharger votre déclaration.
- Lorsque que cela est requis par les lois applicables, Fiverr envoie un formulaire 1099-K à la fin de l'année aux autorités fiscales compétentes.
Remarque : pour l'année fiscale 2023, cette mesure s'applique aux freelances basés aux États-Unis ayant gagné au minimum 20 000 dollars durant cette année et passé au moins 200 commandes.
À compter de l'année fiscale 2024, le seuil du nombre de transactions (200) est entièrement supprimé et le seuil de paiements brut de 20 000 $ a été réduit à 5 000 $ pour les transactions de réseaux tiers. - L'IRS vous informe que les informations fournies sont inexactes. Veuillez vérifier vos documents et consulter votre comptable afin de vous assurer que le formulaire est rempli correctement.
Remarque: Fiverr n'intervient pas dans ce processus, il est strictement géré par l’IRS. - Lorsqu'un freelance envoie son formulaire W-9, Fiverr met à jour ses informations de facturation.
Remarque : si l’adresse de facturation d’un freelance a été mise à jour en raison du formulaire W-9, les services récurrents sur Fiverr devront être suspendus et approuvés à nouveau. - Ils correspondront à la somme gagnée. Sur Fiverr, on parle d'argent gagné à partir du moment où les fonds ont été transférés et sont disponibles au retrait.
Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour savoir comment gérer au mieux les fonds dépensés à des fins commerciales.
- Aucune de ces informations ne sera divulguée publiquement sur Fiverr.
Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer les données qui se trouvent sur votre formulaire W-9 aux autorités fiscales américaines compétentes, ou tel que l'exige la législation en vigueur.
- Les formulaires seront envoyés dans le courant du mois de janvier pour l'ensemble de l'année fiscale précédente.
Par exemple : les formulaires seront envoyés pendant janvier 2024 pour toute l'année d'imposition 2023. - Si, par exemple, vous avez déjà déclaré vos impôts pour les années 2021 et 2022, et que vous avez déjà payé nos impôts mensuels estimés pour 2023, nous vous recommandons vivement de discuter de cette question avec un professionnel de l'impôt.
- Les formulaires seront envoyés en 2021 pour l'ensemble de l'année fiscale 2020.
- Toute transaction, y compris les pourboires, est comptabilisée dans les 200 transactions.
Le formulaire 1099 indique le total de vos revenus et le total de vos pourboires.
- Les formulaires seront envoyés au cours de l'année à venir pour l'ensemble de l'année fiscale précédente.
Par exemple : Les formulaires seront envoyés en 2023 pour l'ensemble de l'exercice fiscal 2022. - Tous les ressortissants américains auront l'obligation de déclarer qu'ils sont citoyens américains et devront signer le formulaire W-9.Nous vous suggérons de vous rapprocher d'un expert fiscal pour comprendre les nuances et les différences entre un entrepreneur freelance et un entrepreneur en SARL.
- Oui, vous pourrez mettre à jour votre formulaire W-9 avec Fiverr via la page Paramètres de votre compte.
- En vertu des lois applicables, Fiverr est tenu d'envoyer un formulaire 1099 en fin d'année aux autorités fiscales compétentes.
Remarque : actuellement, cette mesure s'applique aux freelances basés aux États-Unis ayant gagné au minimum 20 000 dollars au cours de l'année civile concernée et terminé au moins 200 commandes.
Il vous sera demandé de déclarer si vous êtes un ressortissant américain ou non.
Si vous êtes un citoyen américain, vous devez remplir le formulaire W-9.
En ce qui concerne PayPal, nous vous conseillons de consulter un professionnel de l'impôt pour comprendre le processus.
Veuillez noter les changements pour 2023 :
À partir de l'année fiscale 2023, le seuil du nombre de transactions (200) est entièrement supprimé et le seuil des paiements bruts de 20 000 $ a été réduit à 5000 $ pour les transactions de réseaux tiers. -
Si vous avez déclaré ne pas être un « citoyen américain », aucune autre action n'est requise de votre part.
Si vous avez déclaré être un « citoyen américain », l'IRS examinera vos données et vous serez informé si vous devez prendre des mesures supplémentaires. - Si vos services ont été suspendus parce que vous n'avez pas rempli votre formulaire W-9, vous pouvez les réactiver en remplissant le formulaire de vérification W-9. Cela s'applique si vous êtes « citoyen américain » (selon la définition de l'IRS). Une fois la vérification W-9 terminée avec succès, vos services seront automatiquement réactivés.
Remarque: ceci ne s'applique qu'aux services ayant été interrompus en raison de la vérification W-9. - Fiverr est légalement tenu de conserver les formulaires W-9 pour les freelances et les freelances potentiels. Les informations sont utilisées uniquement à des fins fiscales. Si un utilisateur n'est pas autorisé à vendre et n'a pas d'historique de vente sur Fiverr, le formulaire W-9 peut être supprimé sur demande.