Conditions générales des licences de Shutterstock

L’un des avantages de l’intégration des ressources multimédias de Fiverr et Shutterstock est que vous n’avez pas à vous préoccuper des licences ou des critères légaux. 

Remarque : actuellement, Fiverr ne propose que la licence standard, et non la licence améliorée. 

Conditions générales de Shutterstock

Choses importantes à retenir

• Vos droits d’utilisation du Contenu Shutterstock sont limités à un seul service Fiverr
  Cela signifie que vous ne pouvez pas réutiliser un fichier Shutterstock pour plusieurs services Fiverr.
  
  
• Vous ne pouvez pas partager le fichier numérique brut du contenu Shutterstock avec les clients
  Vous avez uniquement le droit d'utiliser le fichier Shutterstock pour le service spécifique pour lequel il a été acheté, et vous ne pouvez pas partager le fichier brut avec quiconque, y compris le client.

Pour en savoir plus sur les conditions générales, consultez les conditions générales d'utilisation des médias sous licence Shutterstock.

Licence améliorée ou Licence standard pour les images et les séquences

Chaque ressource est assorti de ses propres droits de licence et d’utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différences entre les deux options proposées (Standard et Améliorée).

Licence standard pour les images et les séquences

Une Licence standard vous accorde le droit d’utiliser une image ou un clip vidéo disponible sur le Contenu Shutterstock pour les raisons indiquées ci-dessous :

1. Sous forme de reproduction numérique
   Y compris sur les sites Web, dans la publicité en ligne, sur les réseaux sociaux, dans la publicité mobile, les « applications » mobiles, les logiciels, les cartes électroniques, les publications électroniques (livres électroniques, magazines électroniques, blogs, etc.), l'e-mail marketing et dans les médias en ligne (y compris dans les services de partage de vidéos tels que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.).
   
   
2. Imprimé sous forme physique
   Y compris comme partie de l'emballage et de l'étiquetage des produits, de l'en-tête et des cartes de visite, de la publicité en point de vente, de l'illustration des CD et DVD, ou dans la publicité et la copie de supports tangibles, y compris des magazines, journaux et livres (à condition qu'aucune image ne soit reproduite plus de 500 000 fois dans l'ensemble).
   
   
3. Campagne publicitaire « hors domicile »
   Y compris sur les panneaux d'affichage, les meubles de rue, etc. (à condition que l'audience prévue pour la campagne soit inférieure à 500 000 impressions brutes).
   
   
4. Intégré aux productions audiovisuelles pour la distribution sur les sites Web et sur les réseaux sociaux
   Ne peut pas être utilisé pour la diffusion, le service par contournement (OTT) ou la diffusion en streaming.
   
   
5. Pour tous les autres services Fiverr non mentionnés ci-dessus (sections 1-4)
   La Licence standard vous octroie des droits d’utilisation tant qu’elle ne contredit pas les autres restrictions énoncées ci-dessous ou les droits qui relèvent des droits de Licence améliorée (si c’est le cas, vous devez payer plus pour la Licence améliorée).

Licence améliorée pour les images et les séquences

Une Licence améliorée vous accorde le droit d’utiliser une image ou un clip vidéo disponible sur le Contenu Shutterstock :

1. De toute manière permise par une Licence standard
   Il n'y a pas de limite au nombre de reproductions, d'impressions ou de budget.
   
   
2. Intégré à la marchandise destinée à la vente ou à la distribution promotionnelle (collectivement, la « marchandise »)
   Il n'y a aucune limite au nombre de marchandises, y compris les textiles, les œuvres d'art, les aimants, les œuvres murales, les calendriers, les jouets, la papeterie, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique à revendre ou à distribuer, à condition que ces marchandises incorporent des éléments créatifs ou fonctionnels matériels à l'exception des images.
   
   
3. Certaines décorations
   Dans l'art mural (et sans requérir d'autres éléments créatifs ou fonctionnels) à des fins décoratives dans un espace commercial détenu par le client, et non à vendre.
   
   
4. Certaines œuvres numériques
   Incorporé en tant qu’éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.

Restrictions pour les licences et l'utilisation des images et des séquences

Licence améliorée ou Licence standard pour l'audio et la musique

Chaque ressource est livrée avec ses propres droits de licence et d’utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différences entre les deux options proposées (Standard et Améliorée).

Résumé de terminologie

Aux fins de la présente section, voici les définitions des termes suivants :

Production

1. Projet audiovisuel dans lequel la musique est synchronisée en relation chronométrée avec des images en mouvement ou fixes.
2. Projet audio uniquement dans lequel la musique est synchronisée avec la narration dans le contexte d’un épisode de podcast, d’un documentaire radiophonique ou d’une publicité radiophonique (chacune de ces utilisations autorisées, y compris les versions dites « réduites »).

Production de divertissement
Une production qui n'est pas une publicité et qui est destinée à des fins de divertissement. 

• Publicité
  Une production d'une durée maximale de 3 minutes, qui transmet un message non personnel sponsorisé pour promouvoir ou vendre un produit et/ou un service.

Pilote

Une production qui ne doit pas dépasser 44 minutes, soit le premier épisode d'une potentielle série.

Télévision
Les programmes de télévision linéaire sont distribués par diffusion, par satellite, appelés « IPTV » et/ou par câble, mais excluent spécifiquement les services vidéo OTT (par exemple, Netflix, Hulu, Amazon, Disney+, Apple+ et des services similaires ou analogues).
Radiodiffuseur public
Entreprise de télévision de radiodiffusion financée principalement par le gouvernement et/ou le soutien des téléspectateurs, sans but lucratif, y compris, mais sans s’y limiter, PBS aux États-Unis.

Licence standard pour l'audio et la musique

Une Licence standard vous accorde le droit d’utiliser un clip audio ou une piste musicale disponible sur le Contenu Shutterstock pour les raisons indiquées ci-dessous :

1. Droit non exclusif et non transférable de synchroniser la musique en production
   La production peut être distribuée dans le monde entier, à perpétuité, conformément à la Licence standard décrite ci-dessous.

a. Droit non exclusif de synchroniser la musique dans une production (et dans les bandes-annonces et supports promotionnels contextuels)
Y compris la distribution par le biais de plateformes d'affichage basées sur le Web ou utilisée dans des contextes « industriels » non basés sur le Web (c.-à-d. salons commerciaux, conférences, événements d'entreprise, utilisation interne de l'entreprise et point de vente).

Licence améliorée pour l’audio et la musique

Une Licence améliorée vous donne le droit d'utiliser un clip audio ou une piste musicale disponible sur le contenu Shutterstock :

Utilisation dans une production distribuée comme suit :

1. Par le biais de la télévision
   Dans un seul pays, à condition que toute distribution d'une production de divertissement par le biais de la télévision soit restreinte à un pilote uniquement, ou que ce dernier soit commandité par, et disponible uniquement par le biais d'un radiodiffuseur public.
   
   
2. Via la radio
   Dans un seul pays.
   
   
3. Dans les points de vente physiques
   Y compris les foires commerciales, les présentoirs en magasin et les événements industriels, à condition que, dans tous les cas, une telle utilisation soit restreinte à un seul pays.
   
   
4. Par DVD
   Mais pas plus de 1 000 exemplaires.
   
   
5. Sur les applications logicielles informatiques (y compris les applications mobiles, dites les « appli », et les jeux vidéo)
   Mais ne doit pas dépasser 1 000 copies ou téléchargements (au total).
   

Restrictions relatives aux licences et à l'utilisation de l’audio et de la musique