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Conditions générales des licences de Shutterstock

L’un des avantages de l’intégration des ressources multimédias de Fiverr et Shutterstock est que vous n’avez pas à vous préoccuper des licences ou des critères légaux.

Remarque : À ce jour, Fiverr ne propose que la Licence standard, et non la licence étendue. 

Conditions générales de Shutterstock

Points importants à retenir :

  • Vos droits d’utilisation du contenu Shutterstock se limitent à un seul service Fiverr.
    Cela signifie que vous ne pouvez pas réutiliser un fichier Shutterstock pour plusieurs services Fiverr.
     
  • Vous ne pouvez pas partager le fichier numérique brut du Contenu Shutterstock avec le client.
    Vous avez uniquement le droit d'utiliser le fichier Shutterstock pour le Service Fiverr spécifique pour lequel il a été acheté et vous ne pouvez partager le fichier brut avec personne, y compris le client.

En savoir plus sur l'intégralité des termes et conditions : Conditions générales de Shutterstock pour les médias sous licence.

Licence améliorée ou Licence standard pour les images et les séquences

Chaque élément sous licence est assorti de ses propres droits et conditions d'utilisation.
Voici les différences entre les deux options proposées (standard et améliorée).

  • Une  Licence standard vous autorise à utiliser une image ou une séquence présente dans le contenu Shutterstock pour les usages suivants :
    1. Utilisation sous forme de reproduction numérique
      , notamment sur les sites web, dans la publicité en ligne, sur les réseaux sociaux, dans la publicité mobile, sur les applications mobiles, les logiciels, les cartes électroniques, les publications électroniques (livres électroniques, magazines électroniques, blogs, etc.), le marketing par e-mail, et dans les médias en ligne (y compris sur des plateformes de partage vidéo telles que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.).
       
    2. Imprimé sous forme physique
      Comprend une partie de l'emballage et de l'étiquetage du produit, le papier à en-tête et les Cartes de visite, la publicité sur le lieu de vente, les illustrations de couvertures de CD et de DVD, ainsi que la publicité et le texte dans des supports physiques tels que magazines, journaux et livres (à condition qu'aucune image ne soit reproduite plus de 500 000 fois au total).
       
    3. Campagne publicitaire « hors domicile »
      Comprend les panneaux d’affichage, le mobilier urbain, etc. (à condition que l’audience visée soit inférieure à 500 000 impressions brutes).
       
    4. Intégré dans des productions audiovisuelles pour diffusion sur sites web et réseaux sociaux
      Ne peut pas être utilisé pour une diffusion télévisée, sur des plateformes OTT ou en streaming.
       
    5. Pour tous les   Autre Services Fiverr  non mentionnés ci-dessus (sections 1-4)
      La Licence standard vous accorde des droits d'utilisation tant que cela ne contredit pas les autres restrictions indiquées ci-dessous ou les droits qui relèvent de la Licence améliorée (le cas échéant, vous devrez alors payer davantage pour la Licence améliorée).
  • Une Licence améliorée vous permet d'utiliser une image ou un clip vidéo disponible dans le Contenu Shutterstock :
    1. De toute manière autorisée par la Licence d'image standard
      Il n'existe aucune limite au nombre de reproductions, d'impressions ou au budget.
       
    2. Intégré dans de la Marchandise destinée à la vente ou à la distribution promotionnelle (collectivement « Marchandise »)
      Aucune limite sur le nombre d’exemplaires de Marchandise – textiles, œuvres d’art, aimants, art mural, calendriers, jouets, papeterie, cartes de vœux et toute autre reproduction physique compris – à la revente ou à la distribution, à condition que cette Marchandise intègre des éléments créatifs ou fonctionnels distincts de l’image.
       
    3. Certaines décorations
      dans l'art mural (sans nécessiter d'autres éléments créatifs ou fonctionnels), utilisées à des fins décoratives dans un espace commercial appartenant au client et non destinées à la vente.
       
    4. Certaines œuvres numériques
      Incorporé en tant qu’éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.

Restrictions concernant les images et séquences vidéo : licence et utilisation
 

  • Vous ne pouvez pas dépeindre une personne apparaissant dans le Contenu Shutterstock (un « Modèle ») en lien avec :

    1. Pornographie, « vidéos pour adultes », établissements de divertissement pour adultes, services d’escorte ou de rencontres
    2. La publicité ou la promotion des produits du tabac
    3. Le contexte politique, notamment la promotion, la publicité ou le soutien à un parti, à un candidat ou à un élu, ou en lien avec une politique ou un point de vue politique
    4. Suggérer qu'une personne souffre d'une maladie physique ou mentale, ou qu'elle suit un traitement pour celle-ci
    5. Participer à des activités immorales ou criminelles

    En savoir plus sur l’ensemble des termes, conditions et restrictions dans les Conditions générales de Shutterstock pour les médias sous licence.

  •  
    1. Utilisez n'importe quelle vidéo sous licence dans une production multimédia distribuée via diffusion, réseau câblé, service vidéo OTT (par exemple, Netflix, Hulu, Amazon), ou dans les cinémas.

Différences entre la Licence améliorée et la Licence standard pour l’audio et la musique

Chaque contenu est soumis à ses propres droits de licence et modalités d’utilisation. Voici les différences entre les deux options disponibles (Standard et Améliorée).

  • Pour cette section, voici les définitions des termes suivants :

    Production

    • Projet audiovisuel dans lequel la musique est synchronisée en relation chronométrée avec des images en mouvement ou fixes.
    • Projet audio uniquement dans lequel la musique est synchronisée avec la narration dans le contexte d’un épisode de podcast, d’un documentaire radiophonique ou d’une publicité radiophonique (chacune de ces utilisations autorisées, y compris les versions dites « réduites »).

    Production de divertissement
     : production qui n'est pas destinée à la publicité mais vise à divertir.

    • Publicité
       : production d'une durée maximale de trois minutes, comportant un message sponsorisé clairement identifié et impersonnel, destiné à promouvoir ou vendre un produit et/ou un service.

    Pilote
     : production d'une durée maximale de 44 minutes, constituant l'épisode initial d'une série potentielle.

    Télévision
     : la programmation télévisée linéaire est diffusée par radiodiffusion, satellite, IPTV et/ou câble, mais exclut spécifiquement les services vidéo OTT (par exemple Netflix, Hulu, Amazon, Disney+, Apple+ ainsi que des services similaires ou équivalents).

    Diffuseur public
    : organisme de Télévision financé majoritairement par le gouvernement et/ou par le soutien des téléspectateurs, à but non lucratif, incluant notamment PBS aux États-Unis.

  • Une  Licence standard vous autorise à utiliser un clip audio ou un morceau de musique disponible dans le Contenu Shutterstock selon les conditions suivantes :
    1. Droit non exclusif et non transférable de synchroniser la musique dans une production
       : la production peut être diffusée mondialement, à perpétuité, selon la Licence standard Musique décrite ci-dessous.
    2. Non exclusif  : droit de synchronisation musicale dans une Production (ainsi que pour des bandes-annonces et des supports promotionnels contextuels)
      Cela inclut la distribution via des plateformes de visionnage web ou l'utilisation dans des contextes « industriels » hors web (par exemple, salons professionnels, conférences, événements d'entreprise, utilisation interne et points de vente).

  • Une  Licence améliorée vous permet d'utiliser un clip audio ou un morceau de musique disponible dans le Contenu Shutterstock :

    Utilisation dans une production distribuée comme suit :

    1. Par télévision
       : limitée à un seul pays, à condition que la diffusion d'une production de divertissement à la télévision soit restreinte uniquement à un Pilote, ou qu'elle soit commandée par un Diffuseur public et accessible exclusivement via ce dernier.
    2. Par radio
       : limitée à un seul pays.
    3. Sur les points de vente physiques
       : incluant salons professionnels, présentoirs en magasin et événements industriels, à condition que cette utilisation soit restreinte à un seul pays.
    4. Par DVD
       : sans dépasser 1 000 exemplaires.
    5. Sur les applications logicielles (y compris les applications mobiles, ou « applis », et les jeux vidéo)
       : sans dépasser 1 000 copies ou téléchargements au total.

Restrictions concernant la licence et l'utilisation des fichiers audio et de musique

  •  
    1. Utiliser, vendre, sous-licencier, reproduire, distribuer, afficher, incorporer ou rendre accessible, totalement ou partiellement, la musique sous licence en tant que contenu de bibliothèque de production ou en tant que fichiers téléchargeables, ou encore intégrer cette musique sous licence ou toute œuvre dérivée l’y intégrant dans un autre produit de stock, bibliothèque ou collection ;
    2. Remixer, assembler ou modifier de toute autre manière la musique sous licence, à l’exception des opérations d’édition basique, telles que définir les points de début/fin ou les points de fondu en entrée/sortie, dans le cadre de l’exercice de la licence accordée par le présent accord ;
    3. Utiliser la musique sous licence dans une production audio dans laquelle la musique est le contenu principal.

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