Documents juridiques sur Fiverr Pro

Les documents juridiques sont des outils essentiels pour établir des accords clairs et exécutoires. Ils protègent les intérêts mutuels en définissant les conditions, en garantissant les droits et en réduisant les risques pour clients et freelances.

À propos du service

Ce service de conformité permet aux clients Fiverr Pro de télécharger, envoyer et suivre l’état de leurs documents juridiques nécessaires. Grâce à DocuSign, une plateforme tierce de confiance, les clients peuvent garantir que les freelances signent électroniquement les documents requis avant de commencer les travaux, assurant ainsi la conformité.

Avant de commencer

• Éligibilité : Seul l’administrateur d’un compte Fiverr Pro peut télécharger des documents pour l’équipe.
• Exigences relatives aux fichiers : Chaque fichier ne doit pas dépasser 5 Mo.
• Exigences relatives aux freelances : Les freelances doivent pouvoir utiliser DocuSign pour signer électroniquement les documents.
• Communication : Informez bien le freelance qu’un document juridique lui sera envoyé et précisez les informations à fournir pour le compléter.

Fonctionnalité et comportement

La fonctionnalité « Documents juridiques » offre une visibilité totale sur votre processus de conformité.

• Gestion : Les administrateurs peuvent prévisualiser ou supprimer tout document depuis la page d’administration.
• Organisation : Nous recommandons de nommer clairement chaque document pour que les membres de l'équipe les identifient facilement et envoient les bons documents aux freelances concernés.
• Suivi : Suivez l'avancement de vos demandes grâce aux statuts suivants :
  • Envoyé : Le document a été livré au freelance.
  • Signé : Le freelance a signé le document avec succès.
  • Expiré : Le document n’a pas été signé dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, l'URL DocuSign expire et vous êtes remboursé.

Envoyez les documents au freelance.

1. Pour l'administrateur : les documents doivent être téléchargés dans la section Documents juridiques de l'onglet Administration avant d'être envoyés.
2. Pour une première utilisation : Rendez-vous sur le profil de freelance ou dans votre boîte de réception, cliquez sur la bannière « Assurez-vous que ce freelance respecte vos critères », puis sélectionnez « Documents juridiques ».
   1. Pour les utilisateurs habituels : Cliquez directement sur Documents juridiques depuis le profil de freelance ou votre boîte de réception.
3. Sélectionnez le(s) document(s) à envoyer.
4. Complétez le paiement (si votre abonnement Fiverr Pro est de niveau Avancé, ce service est gratuit).

Renvoi des documents.

• Documents envoyés : Ils peuvent être renvoyés à tout moment.
• Documents expirés : Ils peuvent être renvoyés, mais un nouveau paiement est nécessaire (les clients Fiverr Pro de niveau Avancé peuvent renvoyer sans limite). La version renvoyée remplacera la précédente.
• Documents signés : Une fois signés, les documents ne peuvent plus être modifiés ni renvoyés.

Paiements

Critères de paiement pour les utilisateurs du Plan Basique :

• Modes de paiement : Vous pouvez régler avec les modes de paiement disponibles ou via votre Solde Fiverr.
• Solde Fiverr : Si votre solde est insuffisant, la différence vous sera facturée.

Ce service ne peut être réglé avec des Crédits Fiverr ni des Codes promo.

Questions fréquentes

• Seul l'administrateur du compte peut téléverser des documents juridiques dans le Centre des documents juridiques. Une fois téléversés, les autres membres du compte peuvent les envoyer aux freelances.
• Téléversez les documents dans Administration → Documents juridiques. Vous pouvez glisser-déposer les fichiers ou les importer depuis votre appareil, avec une taille maximale de 5 Mo par fichier.
• Le paiement dépend de votre abonnement Fiverr Pro. Le cas échéant, le paiement s'effectue via un mode de paiement disponible ou depuis votre Solde Fiverr. Les Crédits Fiverr et Codes promo ne peuvent pas être utilisés.
• Téléversez une nouvelle version du document dans le centre Documents juridiques et renvoyez-la au freelance. Avant de renvoyer, assurez-vous que le freelance comprend clairement où et comment remplir le document.
• Une fois signé par le freelance, vous pouvez consulter le document en cliquant sur Ouvrir dans la section Documents juridiques.