Taxes sur les achats

Important

  1. Les clients peuvent se voir facturer des taxes indirectes (par ex. taxe de vente, TVA ou GST) en fonction du lieu et des lois applicables.
    Ces frais s'ajoutent au prix indiqué sur le site et sont toujours communiqués avant le paiement.
  2. Le prix indiqué sur la page de checkout comprend tous les frais et taxes à payer.
    Ils sont clairement indiqués afin que vous puissiez approuver le montant facturé.

  3. Toutes les taxes facturées par Fiverr sont transmises aux autorités fiscales compétentes.
  4. Fiverr ne peut exempter les utilisateurs des taxes de vente ou d'utilisation appliquées sur les achats, mais celles-ci peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès des autorités locales (le cas échéant).

Ajoutez vos informations de facturation

  1. Connectez-vous et allez sur votre page Facturation et paiements > Informations de facturation > Renseignez les informations demandées.
  2. Pour recevoir vos factures à l'adresse électronique enregistrée, cochez la case dans la section « facturation ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur Factures Fiverr.

Pays facturant des taxes sur les achats effectués sur Fiverr :

Country Type de taxe sur les achats
États-Unis (US) Taxe de vente
Canada GST, QST, HST
Israël TVA
Russie TVA
Émirats arabes unis (EAU) TVA
Mexique TVA
Nigéria TVA
Afrique du Sud TVA
Australie TPS
Nouvelle-Zélande TPS
Inde TPS

Remarque : les services de souscription sont assujettis aux taxes applicables. 


Remarque :
si vous êtes également prestataire et souhaitez émettre une facture sur Fiverr, rendez-vous sur Taxes appliquées aux prestataires pour en savoir plus.

Clients en Israël : TVA

Pour les clients établis en Israël, Fiverr facture la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux personnes qui achètent des services sur Fiverr. Cela signifie qu'une TVA sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats. 

Si vous disposez d'un numéro de TVA israélien valide et que vous avez droit à un remboursement de taxe, vous pouvez soumettre une facture de Fiverr aux autorités fiscales israéliennes. Pour recevoir une facture avec vos coordonnées et celles de l'entreprise, vous devez remplir vos informations de facturation et cocher la case pour recevoir des factures par e-mail. Si aucune information de facturation n'est mentionnée sur le compte, la facture sera émise uniquement avec le nom d'utilisateur du compte.  Si vous n'avez pas de numéro de TVA, veuillez consulter vos autorités fiscales locales pour réclamer le remboursement de ces taxes. 

Clients établis en Russie : TVA RU

TVA pour les clients établis en Russie (TVA RU) :

Les clients établis aux Émirats arabes unis seront facturés une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tout achat de biens ou de services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.

Clients basés aux Émirats arabes unis : TVA

Pour les clients établis aux Émirats arabes unis, Fiverr facture la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux personnes qui achètent des biens et des services sur Fiverr. Cela signifie qu'une TVA sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats. 

Fiverr prélèvera 5 % de TVA sur les frais de service, ainsi que sur toutes les commissions et autres frais connexes, et non sur le montant total de la commande.

Clients au Mexique : TVA

Pour les clients situés au Mexique, Fiverr facture la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à ceux qui achètent des biens et des services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.
Fiverr prélèvera 16 % de TVA sur les frais de service ainsi que toutes les commissions et autres frais connexes, et non sur le montant total de la commande.  

Clients en Afrique du Sud : TVA

Fiverr facture la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux clients établis en Afrique du Sud qui achètent des biens et des services sur Fiverr. Elle sera indiquée sur toutes vos factures et sur tous vos achats.

Fiverr prélèvera 15 % de TVA sur les frais de service, ainsi que sur toutes les commissions et autres frais connexes, et non sur le montant total de la commande.  

Clients au Nigeria : TVA

Les clients établis aux Émirats arabes unis seront facturés une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tout achat de biens ou de services sur Fiverr. Cette TVA sera indiquée sur toutes les factures et tous les achats.  

Clients en Australie : GST

Pour les clients établis en Australie, Fiverr facture la Taxe sur les produits et services (TPS) aux personnes qui achètent des services sur Fiverr, à moins qu'ils ne fournissent un numéro d'entreprise australien (ABN) et une attestation stipulant qu'ils sont bien enregistrés pour la TPS. La TPS sera calculée sur le montant total de la commande.

Vous pouvez ajouter votre numéro ABN à 11 chiffres et confirmer que vous êtes enregistrés pour la TPS en cliquant sur votre nom d'utilisateur, puis en sélectionnant paramètres > Facturation. 

À moins de saisir un ABN valide et de prouver votre inscription à la TPS, Fiverr vous facturera une TPS. Des frais de TPS apparaîtront sur toutes vos factures avant que votre ABN ne soit enregistré sur votre profil et que votre inscription à la TPS ne soit vérifiée. Nous ne sommes pas en mesure de rembourser les frais de TPS appliqués avant l'enregistrement de votre ABN sur Fiverr.  Si vous possédez un ABN et êtes inscrit à la TPS, saisissez vos informations fiscales pour éviter d'être facturé.

Si vous n'avez pas de numéro ABN ou n'êtes pas enregistré à la TPS, rendez-vous sur les sites du  Bureau de fiscalité australien et du Registre de commerce australien.

Clients en Nouvelle-Zélande : Taxe de vente (GST)

Pour des clients situés en Nouvelle-Zélande, Fiverr facture la Taxe de vente (GST) aux personnes qui achètent des services sur Fiverr, à moins qu'ils ne fournissent un numéro GST valide et une attestation qu'ils sont enregistrés pour la GST.

Clients au Canada : GST, QST, HST

La réglementation oblige les utilisateurs Fiverr habitant au Canada à payer une taxe lorsqu'ils achètent nos services numériques.  Fiverr collecte cette taxe auprès des utilisateurs concernés en fonction de leur province ou territoire et la remet aux autorités fiscales canadiennes.

Exemptions:

  • Si les utilisateurs saisissent un identifiant TPS valide, ils seront exemptés du paiement des taxes fédérales (sans quoi ils devront payer la taxe)
  • Si un utilisateur québecois saisit un identifiant TPS valide, il sera exempté de la taxe provinciale (sans quoi il devra la payer)

Clients aux États-Unis : taxe de vente

En raison des nouvelles réglementations américaines en matière de taxe, si vous êtes un client résidant aux États-Unis, vous devrez payer une taxe américaine sur les ventes pour les services achetés sur Fiverr.  Si vous résidez aux États-Unis, vous serez peut-être dans l'obligation de renseigner votre code postal lors du paiement et un nouvel élément de tarification apparaîtra sur votre page de paiement.
 

Cette taxe n'est appliquée que dans certains états des États-Unis :

  • Alabama - AL

  • Arizona - AZ
  • Arkansas - AR

  • Colorado - CO

  • Connecticut - CT

  • District de Columbia - DC

  • Hawaii - HI

  • Idaho - ID

  • Illinois - IL

  • Indiana - IN

  • Iowa - IA

  • Kansas - KS

  • Kentucky - KY

  • Louisiane - LA

  • Maine - ME

  • Maryland - MD

  • Massachusetts - MA
  • Minnesota - MN

  • Mississippi - MS

  • Nebraska - NE

  • Nouveau Mexique - NM

  • New Jersey - NJ
  • New York, NY
  • Caroline du Nord - NC

  • Ohio - OH

  • Pennsylvanie - PA

  • Rhode Island - RI

  • Caroline du Sud - SC
  • Dakota du Sud - SD

  • Tennessee - TN

  • Texas - TX

  • Utah - UT

  • Vermont - VT

  • Washington - WA

  • Virginie occidentale - WV

  • Wisconsin - WI

  • Wyoming - WY

Clients en Inde : Taxe de vente (GST)

Les clients de Fiverr situés en Inde doivent payer la taxe sur les produits et services (Taxe de vente (GST)/GSTIN). Tous les achats sont soumis à la taxe de vente (GST) et les factures en font état. Fiverr prélève une taxe de vente (GST) de 18 % sur le montant TOTAL de l'achat.

Si vous ne renseignez pas un numéro GSTIN valide et ne confirmez pas votre inscription à la GST, Fiverr vous la facturera. Si vous ne renseignez pas un numéro GSTIN valide, toutes les factures générées pendant cette période seront soumises à la GST. Ces frais sont irréversibles et ne peuvent être remboursés. Pour éviter ces frais, assurez-vous de fournir des informations GSTIN exactes lorsque vous remplissez vos coordonnées de facturation.


FAQ

1. Je possède une attestation d'exonération fiscale, où puis-je la présenter ?Malheureusement, nos processus actuels ne permettent pas d'exempter les transactions des taxes de vente ou d'utilisation appliquées par l'État. Si votre achat est exonéré de taxes, veuillez contacter votre conseiller fiscal pour savoir comment vous faire rembourser.

2. Certaines commandes passées sur Fiverr ne comprenaient pas de taxe sur la vente. Pourquoi ?La taxe sur la vente est calculée en fonction de votre adresse de facturation, des réglementations fiscales de votre État et du type de service que vous achetez. Les États ne taxent pas tous les mêmes services et n'appliquent pas tous les mêmes taux.3. Je n'habite pas aux États-Unis, mais mon pays applique des taxes de vente. Serai-je facturé ?Actuellement, Fiverr ne perçoit pas les taxes sur les ventes de clients établis dans d'autres pays, même si cela peut changer à l'avenir. 

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