Services promus : conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d’utilisation suivantes (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du programme Services promus (« Services promus », le « Programme » ou les « Services ») par Fiverr International Ltd. et ses filiales Fiverr Limited. (Lemesou 11, 2112 Nicosie, Chypre) et Fiverr Inc. (38 Greene St. NY 10013, NY), le cas échéant (collectivement, « Fiverr » ou « nous »). 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser les Services promus. En utilisant les Services promus, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux conditions, incorporées aux présentes par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions générales d’utilisation complètent les Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d'utilisation ») de Fiverr.com, qui s’appliquent également aux Services promus. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d’utilisation.

Services promus Le Programme Services promus permet aux freelances qualifiés de promouvoir leur entreprise en rendant leurs Services visibles sous forme d’annonces dans des emplacements de choix de la place de marché (les « Annonces »), dans certaines catégories. Le programme Services promus utilise un mécanisme d’enchères au premier prix pour déterminer le coût et le placement des annonces des Freelances participants. Dans le cadre des Services promus, les Freelances ne paient une commission que lorsque les Clients cliquent sur les Annonces des Freelances. Les Services promus sont disponibles pour les Freelances qualifiés qui répondent à diverses mesures de qualité et qui n'enfreignent pas les Conditions générales d’utilisation et/ou les Normes communautaires de Fiverr. 

Enchères. Une enchère est le montant le plus élevé que le Freelance est prêt à payer pour un clic sur l’Annonce de son Service promu. Des enchères plus élevées peuvent augmenter les chances des Freelances de remporter des enchères. Cependant, d’autres indicateurs, tels que la pertinence ou la qualité (la probabilité de vues, de ventes, etc.), sont également pris en compte pour déterminer le « classement de l’Annonce » du Service, qui détermine en fin de compte les gagnants des enchères.

Veuillez noter que l’enchère la plus élevée ne remporte pas nécessairement l’enchère. Les Services de haute qualité peuvent remporter des enchères avec des enchères plus basses (tout en conservant les classements d’Annonces les plus élevés). En aucun cas le Programme ne constitue une garantie ou une obligation de la part de Fiverr de promouvoir vos Services. De plus, nous ne pouvons pas promettre qu’un clic sera fait sur une Annonce, ni que si quelqu'un clique sur l’Annonce, le Service promu sera acheté. Si vous remportez une enchère, le placement de votre Service promu, le cas échéant, sera soumis au seul choix et à la seule discrétion de Fiverr. Les enchères sont soumises à des montants minimums fixés à l’avance par Fiverr.

Vente aux enchères Les Services promus sont basées sur un processus d’enchère au premier prix, ce qui signifie que si le Service ayant le classement d’Annonce le plus élevé remporte l'enchère, le prix facturé pour chaque clic (coût par clic) est basé sur l’enchère de l’Annonce gagnante et calculé automatiquement par Fiverr. Cliquez ici pour en savoir plus.

Emplacement des Annonces. L'emplacement des Annonces sur le site est basé sur divers facteurs, notamment le montant de l’enchère, la qualité du Service, la pertinence et d’autres facteurs et, en tout état de cause, est soumis, à tout moment, à la seule discrétion de Fiverr

Limite quotidienne. La limite quotidienne est le montant maximum qu’un Freelance est prêt à payer en une seule journée pour promouvoir ses Services. Les Freelances sont tenus de définir une limite quotidienne pour activer les Services promus. À cette fin, un jour est défini comme un jour calendaire en temps universel coordonné (UTC).

Il n’existe aucune garantie que la totalité de la limite quotidienne sera utilisée un jour donné. La limite journalière peut être mise à jour par le Freelance à tout moment, avec effet au plus tard le jour ouvrable suivant.

Modalités de paiement. Les frais des Services Promus sont facturés sur une base mensuelle, au cours de la première semaine de chaque mois civil, en fonction des clics effectués au cours du mois précédent. Par défaut, les frais sont prélevés sur les Crédits Fiverr et/ou Solde Fiverr du Freelance (s’il n’y a pas assez de Crédits Fiverr). Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de fonds suffisants dans le Solde Fiverr du Freelance, les frais restants sont prélevés sur le moyen de paiement défini par le Freelance dans son compte, ou déduits des futurs Revenus du Freelance si aucun moyen de paiement n’est défini.

Les Freelances peuvent se voir facturés des taxes indirectes (telles que la taxe de vente, la TVA ou la taxe de vente (GST)) en fonction du lieu de résidence, de l’emplacement et de toute loi applicable, en plus des frais calculés dans le processus d’enchères. Veuillez noter que la limite journalière fixée par les Freelances n’inclut aucune taxe. 

Pour le reste, veuillez lire la section Achat de nos Conditions générales d'utilisation. 

Exclusion de garanties.

LE PROGRAMME DE SERVICES PROMUS EST PROPOSÉ « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE. NI FIVERR NI TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À FIVERR NE DONNE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION QUANT À L'INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR. 

Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS FIVERR, SES FILIALES OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, EMPLOYÉS, AGENTS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE, ET CE DÉCOULANT OU AYANT UN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ À CE DERNIER, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU D'AUTRES SITES WEB OU TOUT COURS OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE WEB OU D'AUTRES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, INCLUANT SANS TOUTEFOIS SE LIMITER À DES DOMMAGES CORPORELS, DOULEUR OU SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, PERTE D'USAGE, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE DE DONNÉES ET SI CAUSÉ PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

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Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si nous constatons toute activité frauduleuse ou inappropriée.

Les utilisateurs dont le compte a été suspendu par Fiverr en raison d'une violation de nos conditions générales d'utilisation ne peuvent accéder au programme.

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions le cas échéant. Lorsque ces modifications seront apportées, une nouvelle copie des conditions sera mise à disposition sur cette page.

Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le Service après la date à laquelle les conditions ont été modifiées, nous considérerons votre utilisation comme une acceptation de ces conditions mises à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre le programme à tout moment sans préavis.