Propriété intellectuelle

Réclamations en matière de propriété intellectuelle (copyright (DMCA), violation de marque)

Fiverr prend au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) et respecte les droits de ses tiers. Nous mettons donc en place les mécanismes nécessaires à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. 

Étant donné que le contenu téléchargé sur la plateforme Fiverr par nos utilisateurs est du  User Generated Content (UGC), nous avons créé et mis en place des flux spéciaux  pour signaler les violations de droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques).

Une fois le rapport contenant toutes les informations pertinentes reçu de la part d'un titulaire de droits ou d'un représentant autorisé (« déclarant »), nous supprimerons ou désactiverons l'accès aux contenus qui se livrent aux activités suivantes :

• infraction au droit d'auteur

• infraction de marque déposée

Fiverr se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au déclarant, telles qu'une preuve de propriété ou d'autres documents.

Services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle

Conformément à diverses lois et à notre engagement à protéger le travail de notre communauté créative, Fiverr n'autorise aucun service qui enfreint les droits de propriété intellectuelle (PI) des individus et/ou des entreprises, et prendra des mesures contre quiconque fournira ou demandera de tels services pour la protéger.

Il est interdit d'offrir, d'accepter de fournir ou de demander les services suivants :

• Services liés à la copie ou à la distribution de matériel protégé par droits d'auteur (piratage numérique), tels que la création de sites web de torrents, le développement de plateformes de streaming de films et d'émissions de télévision, la vente d'accès à tout compte de service de streaming, etc.

• Services impliquant des produits logiciels piratés ou craqués (programmes, applications, thèmes, modèles, jeux, etc). 

• Services visant à supprimer intentionnellement le filigrane ou la marque de copyright sans le consentement ou l'autorisation du propriétaire.

Fiverr se réserve le droit de suspendre définitivement tous les comptes impliqués dans la violation de droits de propriété intellectuelle.

Normes concernant les designs qui ne sont pas originaux

Fiverr valorise le bon travail et la créativité des individus. En tant que plateforme qui soutient les designers, les artistes, les écrivains et les créateurs du monde entier, il est essentiel que le travail livré soit un original. Nous prendrons des mesures rapides et sérieuses contre toute copie envoyée et/ou livrée en tant qu'original. 

Les normes suivantes se réfèrent aux listes de services et aux commandes livrées dans les catégories Graphisme & Design et Photographie sur Fiverr :

Il est interdit de dépeindre, de vendre ou de livrer le travail d'autrui comme étant le vôtre.

Conception unique et publication

• En travaillant avec des éléments créatifs existants, les designers doivent retravailler leur présentation pour créer un nouveau concept.

• Le travail livré doit être personnalisé et unique, ce qui signifie que le design n’a pas été précédemment publié en ligne ou hors ligne et a été inventé pour la première fois.

Images de service et projets de portefeuille

• Les dessins ou photographies présentés dans les images de service et les projets de portefeuille doivent être des œuvres originales du freelance, mais elles peuvent déjà avoir été publiées sur les sites web ou les réseaux sociaux du créateur. 

• Pour utiliser un dessin ou une photographie provenant d'une commande passée sur Fiverr, le créateur doit obtenir l'accord du client qui lui a passé la commande.

Éléments pouvant se ressembler

• Formes génériques : points, lignes, carrés, ellipsoïdes, cônes, etc.

• Modèles fonctionnels : Un cercle, un diamant, un cœur, des oreilles d'un tigre, des roues de voiture, la couleur verte pour exprimer la responsabilité environnementale, etc.

• Éléments ne pouvant bénéficier de la protection du copyright :

  • Des expressions courtes comme « Gagner du blé » ou « J'ai failli attendre »

  • Des faits et théories comme les faits scientifiques ou la théorie quantique  

  • Des idées abstraites, mais pas la façon dont une idée est exprimée. Par exemple, l'intrigue basique d'une bande dessinée oui, mais pas la manière dont le dessinateur l'a exprimée   

  • Des matériaux couramment trouvés dans une œuvre d’un type particulier (par exemple, la présence de châteaux, de chevaliers et de dragons dans une histoire médiévale) ; certains éléments et détails créatifs habituels ou considérés comme nécessaires à un genre particulier 

Politiques relatives aux images de stock et aux modèles

Assurez-vous d'avoir toutes les licences requises pour utiliser une image de stock ou un modèle dans votre livraison. 

Images de stock

• Toutes les images de stock doivent provenir d'agences agrées.

• Ne livrez ou ne publiez pas des images de stock « telles quelles ».

• Les images stock peuvent être utilisées de manière originale dans le cadre de votre livraison.

Modèles

• Si vous débutez votre travail de conception à l'aide d'un modèle, assurez-vous que le travail que vous livrez est significativement différent, avec une nouvelle apparence, un concept unique et/ou une utilisation transformatrice.

• Vous êtes autorisé à fournir un service qui s'appuie sur des modèles trouvés en ligne, mais cela doit être spécifié dans votre service.

• Les freelances s'inspirant fortement de modèles dans leur travail de conception ne seront pas éligibles aux programmes spéciaux de Fiverr destinés aux freelances, comme Fiverr Pro. 

Création numérique responsable

Chez Fiverr, nous avons à cœur de favoriser une communauté de créateurs numériques responsables. Les créations sur Fiverr peuvent souvent impliquer des services ou des produits tiers destinés à être utilisés par des plateformes tierces (par exemple, les réseaux sociaux, d'autres places de marché en ligne ou des services de création de contenu alimentée par l’IA ). Dans de tels cas, nous demandons à nos utilisateurs de respecter les directives suivantes :

Respect des droits des tiers

Les utilisateurs doivent respecter les droits des tiers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté Fiverr. Si votre activité ou livraison sur Fiverr repose sur des plateformes ou sociétés tierces, vous devez respecter leurs conditions générales d’utilisation (CGU) et leurs politiques applicable (par exemple, leur politique de confidentialité ou leur politique de propriété intellectuelle).

transparence

Les utilisateurs doivent être transparents sur leur utilisation de contenus externes tiers, y compris les droits dont ils disposent à l’égard de ce contenu. Les fausses déclarations sont strictement interdites. Les utilisateurs  doivent vérifier que leurs licences pour le travail de tiers incluent les autorisations nécessaires.

Respect mutuel

Les freelances sont encouragés à communiquer de manière transparente sur l’utilisation d’éléments externes dans leurs créations, en particulier dans les services. Nous encourageons les clients à chercher à connaître l’origine des éléments intégrés dans leur commande, lorsqu'ils en font la demande via leurs critères de commandes ou durant une discussion avec le freelance, afin de s’assurer que la commande n'enfreint aucun droit.

Protection de la propriété intellectuelle

Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle (PI), y compris les protections de copyright et de marques de commerce, même lorsque le contenu est librement disponible, et de conserver une trace lorsqu’ils travaillent en collaboration ou utilisent du contenu externe. Les livraisons créées sur Fiverr ne doivent pas enfreindre la propriété intellectuelle d'autrui. Le cas échéant, les utilisateurs doivent fournir les licences ou autorisations appropriées pour la vérification de ces droits. 

En adhérant à ces directives, les utilisateurs contribuent à une place de marché numérique prospère et légale, et participent à un processus créatif fondé sur la légalité, la transparence et le respect mutuel.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de Fiverr pour une création numérique responsable.

Différence entre l'incorporation du travail d'autres freelances dans votre livraison et l'arbitrage des bénéfices

Le travail d'autres freelances pourra être utilisé dans votre livraison si vous en possédez les droits d'utilisation et s'il ne s'agit que d'un élément du travail livré. 

Vous ne pouvez pas le revendre « tel quel », sans valeur ajoutée significative ni utilisation transformatrice, en le faisant passer pour une votre œuvre originale — et dans le but de tirer profit des écarts de prix. C'est ce qu'on appelle l'arbitrage et ce n'est pas autorisé sur Fiverr.

Exemples de travaux d'autres freelances que vous pouvez utiliser( si vous en avez les droits)

• Arrière-plans pour des vidéos musicales

• Images pour sites web ou présentations

• Effets sonores pour vidéos explicatives